(139) Comme mentionné au considérant 98, la consommation communautaire de fil machine a globalement progressé de 6 % durant la période considérée. Il est donc considéré que l’évolution de la consommation n’est pas un facteur susceptible d’avoir contribué au préjudice subi par l’industrie communautaire.
Règlement (CE) n° 112/2009 · Article
Article considérant 139
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 112/2009
RattachementRèglement (CE) n° 112/2009
Versionacte d'origine du 06/02/2006 (CELEX 32009R0112)
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