Règlement (CE) n° 112/2009 · Article

Article considérant 141

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 112/2009
RattachementRèglement (CE) n° 112/2009
Versionacte d'origine du 06/02/2006 (CELEX 32009R0112)
RéférenceConsidérant 141 du règlement (CE) n° 112/2009EUR-Lex →

(141) Il a également été affirmé que la hausse du coût de l’électricité, composante majeure du coût de production du fil machine, était une cause du préjudice subi par l’industrie communautaire pendant la période d’enquête.

Aller plus loin

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