(143) En général, un volume de production plus important génère des économies d’échelle dont le producteur concerné peut tirer profit. L’industrie communautaire est, pour l’essentiel, verticalement intégrée et la production captive est consacrée à la transformation en produits à valeur ajoutée dans l’industrie en aval. L’enquête n’a mis en évidence aucun problème de production lié à ces produits en aval. En effet, comme mentionné au considérant 119, la production destinée à une utilisation captive est demeurée stable au cours de la période considérée.
Règlement (CE) n° 112/2009 · Article
Article considérant 143
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 112/2009
RattachementRèglement (CE) n° 112/2009
Versionacte d'origine du 06/02/2006 (CELEX 32009R0112)
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