(144) Sur cette base, il a été estimé que la production captive de l’industrie communautaire n’avait pas contribué à la dégradation de sa situation financière, en particulier durant la période d’enquête.
Règlement (CE) n° 112/2009 · Article
Article considérant 144
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 112/2009
RattachementRèglement (CE) n° 112/2009
Versionacte d'origine du 06/02/2006 (CELEX 32009R0112)
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