Règlement (CE) n° 112/2009 · Article

Article considérant 146

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 112/2009
RattachementRèglement (CE) n° 112/2009
Versionacte d'origine du 06/02/2006 (CELEX 32009R0112)
RéférenceConsidérant 146 du règlement (CE) n° 112/2009EUR-Lex →

(146) Toutefois, ces affirmations sont contredites par les conclusions de l’enquête. Même si, comme indiqué au considérant 117, l’industrie communautaire s’est en partie réorientée vers des produits haut de gamme, notamment pendant la période d’enquête, il a été constaté que 80 % de son volume de ventes était constitué de produits standard, qui souffraient donc directement de la concurrence des importations à bas prix en provenance des pays concernés.

Aller plus loin

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