(149) L’examen de cette allégation a montré que les importations du produit concerné par l’industrie communautaire étaient insignifiantes et représentaient moins de 1 % de sa production au cours de la période d’enquête. En conséquence, tout préjudice résultant de ces importations serait, tout au plus, négligeable.
Règlement (CE) n° 112/2009 · Article
Article considérant 149
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 112/2009
RattachementRèglement (CE) n° 112/2009
Versionacte d'origine du 06/02/2006 (CELEX 32009R0112)
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