Règlement (CE) n° 112/2009 · Article

Article considérant 150

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 112/2009
RattachementRèglement (CE) n° 112/2009
Versionacte d'origine du 06/02/2006 (CELEX 32009R0112)
RéférenceConsidérant 150 du règlement (CE) n° 112/2009EUR-Lex →

(150) Bien que l’analyse du préjudice et du lien de causalité ait avant tout porté sur la situation de l’industrie communautaire sur le marché de la Communauté, ses résultats à l’exportation ont été examinés pour déterminer s’ils pouvaient constituer un autre facteur susceptible d’expliquer le préjudice constaté. L’analyse a révélé que les ventes à l’exportation réalisées par l’industrie communautaire auprès de parties indépendantes étaient demeurées relativement modestes (environ 7 %) pendant la période considérée. De plus, la part des ventes à l’exportation a connu une évolution négative durant la période considérée. La baisse du volume des ventes à l’exportation, qui est passé d’environ 900 000 tonnes en 2004 à 500 000 tonnes au cours de la période d’enquête, peut s’expliquer par la réduction de la production pendant la même période. Néanmoins, le prix à l’exportation était supérieur au prix facturé par l’industrie communautaire à ses clients sur le marché de la Communauté. Il a donc été considéré que la baisse du volume des exportations ne pouvait expliquer le niveau de préjudice subi par l’industrie communautaire et, en particulier, le recul très net de sa rentabilité durant la période d’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0112. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).