(154) L’analyse de données relatives au marché communautaire permet de penser que tous les autres producteurs communautaires, loin de gagner des parts de marché, en ont au contraire perdu au cours de la période considérée. L’enquête n’a pas mis en évidence de problèmes particuliers en matière de concurrence entre les producteurs communautaires ou d’effets de distorsion des échanges qui pourraient expliquer le préjudice important subi par l’industrie communautaire.
Règlement (CE) n° 112/2009 · Article
Article considérant 154
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 112/2009
RattachementRèglement (CE) n° 112/2009
Versionacte d'origine du 06/02/2006 (CELEX 32009R0112)
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