(156) L’analyse qui précède a mis en évidence une augmentation substantielle du volume et de la part de marché des importations en dumping à bas prix en provenance de la RPC et de la RM entre 2004 et la période d’enquête. De plus, il a été constaté que ces importations avaient été réalisées à des prix faisant l’objet d’un dumping significatif, bien inférieurs aux prix facturés par l’industrie communautaire pour des types de produits similaires sur le marché de la Communauté.
Règlement (CE) n° 112/2009 · Article
Article considérant 156
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 112/2009
RattachementRèglement (CE) n° 112/2009
Versionacte d'origine du 06/02/2006 (CELEX 32009R0112)
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