(158) L’examen des autres facteurs connus susceptibles d’avoir causé un préjudice à l’industrie communautaire a révélé qu’aucun d’eux n’avait pu exercer d’impact négatif significatif sur cette industrie, en particulier pendant la période d’enquête.
Règlement (CE) n° 112/2009 · Article
Article considérant 158
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 112/2009
RattachementRèglement (CE) n° 112/2009
Versionacte d'origine du 06/02/2006 (CELEX 32009R0112)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.