(159) Compte tenu de l’analyse présentée ci-dessus, qui a clairement distingué et séparé les effets de tous les facteurs connus sur la situation de l’industrie communautaire des effets préjudiciables des importations faisant l’objet d’un dumping, il a été provisoirement conclu que les importations en provenance de la RPC et de la RM avaient causé un préjudice important à l’industrie communautaire, au sens de l’article 3, paragraphe 6, du règlement de base.
Règlement (CE) n° 112/2009 · Article
Article considérant 159
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 112/2009
RattachementRèglement (CE) n° 112/2009
Versionacte d'origine du 06/02/2006 (CELEX 32009R0112)
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