(16) Le fil machine est utilisé pour la fabrication de treillis soudé dans l’industrie de la construction (câbles et torons de pré- et postcontrainte utilisés pour l’armature du béton) et a de nombreux autres usages après sa transformation en fil, y compris dans l’industrie des pneumatiques (nappes tramées pour pneumatiques), dans l’industrie des écrous et des boulons (éléments de fixation), le matériel de clôture, les caddies de supermarché, les fils d’acier, les électrodes, les câbles, les ressorts de sommier, les ressorts de suspension et le fil de soudure.
Règlement (CE) n° 112/2009 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 112/2009
RattachementRèglement (CE) n° 112/2009
Versionacte d'origine du 06/02/2006 (CELEX 32009R0112)
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