Règlement (CE) n° 112/2009 · Article

Article considérant 166

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 112/2009
RattachementRèglement (CE) n° 112/2009
Versionacte d'origine du 06/02/2006 (CELEX 32009R0112)
RéférenceConsidérant 166 du règlement (CE) n° 112/2009EUR-Lex →

(166) L’institution de mesures antidumping provisoires devrait rétablir de réelles conditions d’échange sur le marché de la Communauté, et le prix du fil machine devrait alors être fonction du coût des diverses composantes et de la situation du marché. L’enquête a montré qu’une hausse des prix de 3 %, ou une augmentation du volume des ventes, serait suffisante pour permettre à cette industrie de redresser rapidement sa situation financière. L’institution de mesures provisoires devrait permettre à l’industrie communautaire de regagner une partie au moins de la part de marché qu’elle a perdue au cours de la période considérée, ce qui aura par ailleurs une incidence positive sur sa situation économique et sa rentabilité.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0112. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).