(168) Des questionnaires ont été envoyés à neuf importateurs. Quatre importateurs ont expressément déclaré qu’ils ne souhaitaient pas coopérer, tandis que quatre autres ne se sont pas manifestés. Cela montre que les importateurs ne seraient pas beaucoup touchés par l’institution de mesures. Seul un importateur a coopéré à l’enquête en répondant au questionnaire et en autorisant une vérification sur place des données communiquées dans sa réponse. D’après les données fournies par cet importateur, ses importations de fil machine proviennent essentiellement de Turquie. Par conséquent, en cas d’institution de mesures sur les importations de fil machine en provenance de la RPC et de la RM, il ne serait pas affecté.
Règlement (CE) n° 112/2009 · Article
Article considérant 168
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 112/2009
RattachementRèglement (CE) n° 112/2009
Versionacte d'origine du 06/02/2006 (CELEX 32009R0112)
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