(17) L’enquête a révélé que le fil machine fabriqué et vendu par l’industrie communautaire au sein de la Communauté, celui fabriqué et vendu sur le marché intérieur au Brésil — ce dernier pays ayant servi de pays analogue — ainsi que celui fabriqué en RPC, en RM et en Turquie et vendu à la Communauté de même que sur le marché intérieur turc avaient, en substance, les mêmes caractéristiques physiques et techniques de base et la même utilisation de base.
Règlement (CE) n° 112/2009 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 112/2009
RattachementRèglement (CE) n° 112/2009
Versionacte d'origine du 06/02/2006 (CELEX 32009R0112)
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