(170) Des questionnaires ont été envoyés à vingt-huit utilisateurs. Toutefois, seuls huit utilisateurs, totalisant 15 % des importations de fil machine en provenance des pays concernés durant la période d’enquête, ont coopéré à l’enquête. Ces utilisateurs, établis en Italie, en Espagne, en Pologne et en Belgique, et représentant uniquement 1 % de la consommation communautaire, sont présents dans divers secteurs industriels, principalement l’automobile, la construction et le génie mécanique.
Règlement (CE) n° 112/2009 · Article
Article considérant 170
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 112/2009
RattachementRèglement (CE) n° 112/2009
Versionacte d'origine du 06/02/2006 (CELEX 32009R0112)
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