Règlement (CE) n° 112/2009 · Article

Article considérant 171

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 112/2009
RattachementRèglement (CE) n° 112/2009
Versionacte d'origine du 06/02/2006 (CELEX 32009R0112)
RéférenceConsidérant 171 du règlement (CE) n° 112/2009EUR-Lex →

(171) Trois de ces utilisateurs (membres d’une association) sont présents dans l’industrie de la construction. Durant la période d’enquête, ils représentaient conjointement 12 % de l’ensemble des importations de fil machine en provenance de la RPC et de la RM. Au cours de la même période, ils ont fait venir la plus grande partie de leur fil machine (58 %) des deux pays concernés, tandis que le reste était acheté auprès de pays tiers ou de l’industrie communautaire. Par ailleurs, il a été constaté que le fil machine constituait une part importante de leur coût de production. Il ne peut donc être exclu que l’institution de mesures puisse avoir une incidence négative sur ces utilisateurs. Toutefois, compte tenu de l’existence d’autres sources d’approvisionnement, dans d’autres pays tiers non soumis aux mesures ainsi que dans la Communauté, cette incidence devrait être limitée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0112. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).