(172) L’association d’utilisateurs visée au considérant 171, dont les membres sont présents dans le secteur de la construction et, dans certains cas, en concurrence directe avec certains producteurs communautaires verticalement intégrés, a fait valoir que l’institution de mesures conduirait à une pénurie d’approvisionnement dans ce secteur particulier. Il est néanmoins estimé que, vu les capacités de production inutilisées existantes dans la Communauté, ainsi que la disponibilité de sources d’approvisionnement alternatives dans d’autres pays tiers, dont la Turquie, il ne devrait pas y avoir de risque de pénurie sur le marché de la Communauté. En outre, les producteurs-exportateurs en RPC et en RM devraient pouvoir continuer à vendre le produit concerné sur le marché de la Communauté, mais à des prix non préjudiciables.
Règlement (CE) n° 112/2009 · Article
Article considérant 172
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 112/2009
RattachementRèglement (CE) n° 112/2009
Versionacte d'origine du 06/02/2006 (CELEX 32009R0112)
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