(173) Un des huit utilisateurs ayant coopéré n’a pas du tout importé de fil machine des pays concernés durant la période d’enquête. Par conséquent, cette société ne devrait pas être affectée par l’institution de mesures.
Règlement (CE) n° 112/2009 · Article
Article considérant 173
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 112/2009
RattachementRèglement (CE) n° 112/2009
Versionacte d'origine du 06/02/2006 (CELEX 32009R0112)
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