(174) S’agissant des quatre autres utilisateurs dans la Communauté, ils représentaient 3 % des importations totales de fil machine en provenance des pays concernés et sont avant tout présents dans le secteur automobile et le génie mécanique. Ces utilisateurs ont, pour l’essentiel, acheté leur fil machine auprès de fournisseurs de la Communauté et d’autres pays tiers, et il est apparu que la part des importations en provenance des pays concernés dans le total de leurs importations était très faible (5 %) au cours de la période d’enquête. Dans ces conditions, il est estimé que l’institution de mesures n’aurait pas d’incidence significative sur la situation financière de ces sociétés.
Règlement (CE) n° 112/2009 · Article
Article considérant 174
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 112/2009
RattachementRèglement (CE) n° 112/2009
Versionacte d'origine du 06/02/2006 (CELEX 32009R0112)
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