(180) La majoration de prix nécessaire a alors été déterminée en procédant à une comparaison entre le prix à l’importation moyen pondéré, utilisé pour établir la sous-cotation, et le prix non préjudiciable des produits vendus par l’industrie communautaire sur le marché de la Communauté. Tout écart résultant de cette comparaison a ensuite été exprimé en pourcentage de la valeur totale caf à l’importation.
Règlement (CE) n° 112/2009 · Article
Article considérant 180
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 112/2009
RattachementRèglement (CE) n° 112/2009
Versionacte d'origine du 06/02/2006 (CELEX 32009R0112)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.