Règlement (CE) n° 112/2009 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 112/2009
RattachementRèglement (CE) n° 112/2009
Versionacte d'origine du 06/02/2006 (CELEX 32009R0112)
RéférenceConsidérant 187 du règlement (CE) n° 112/2009EUR-Lex →
(187) Les droits antidumping proposés sont les suivants:
| Société | Marge d’élimination du préjudice | Marge de dumping | Taux du droit antidumping
| Valin Group (RPC) | 8,6 % | 36,5 % | 8,6 %
| Droit résiduel pour la RPC | 24,6 % | 50,5 % | 24,6 %
| Droit à l’échelle nationale pour la RM | 3,7 % | 16,1 % | 3,7 %
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