Règlement (CE) n° 112/2009 · Article

Article considérant 62

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 112/2009
RattachementRèglement (CE) n° 112/2009
Versionacte d'origine du 06/02/2006 (CELEX 32009R0112)
RéférenceConsidérant 62 du règlement (CE) n° 112/2009EUR-Lex →

(62) Pour les cinq producteurs-exportateurs turcs, les ventes du produit similaire étaient représentatives. Dans une large mesure, la valeur normale a été établie sur la base des prix payés ou à payer, au cours d’opérations commerciales normales, par des clients indépendants en Turquie, conformément à l’article 2, paragraphe 1, du règlement de base.

Aller plus loin

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