(65) L’avis d’ouverture proposait le Brésil comme pays analogue approprié aux fins de l’établissement de la valeur normale pour la RPC et la RM. La Commission a invité toutes les parties intéressées à commenter cette proposition.
Règlement (CE) n° 112/2009 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 112/2009
RattachementRèglement (CE) n° 112/2009
Versionacte d'origine du 06/02/2006 (CELEX 32009R0112)
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