(67) Plusieurs parties intéressées ont formulé des observations, affirmant que le Brésil n’était pas un choix approprié, et ont proposé la Turquie comme pays analogue. Le plaignant a présenté d’autres arguments favorables au choix du Brésil. Ces arguments ont été analysés et examinés par la Commission.
Règlement (CE) n° 112/2009 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 112/2009
RattachementRèglement (CE) n° 112/2009
Versionacte d'origine du 06/02/2006 (CELEX 32009R0112)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.