(68) Une partie intéressée a soutenu que les méthodes de production en RM et au Brésil étaient différentes et a par conséquent proposé la Turquie, considérée comme un pays analogue plus approprié pour la RM. La même partie a en outre affirmé que le niveau de développement économique en RM et au Brésil n’était pas le même. Cependant, il a été constaté que les méthodes de production au Brésil sont, pour l’essentiel, identiques ou similaires à celles de la RPC. La différence dans les méthodes de production entre le Brésil et la RM concerne uniquement le processus préliminaire, qui n’entraîne pas d’écarts significatifs en termes de coûts. S’agissant du niveau de développement économique, il n’est pas considéré, en soi, comme un critère à retenir pour le choix d’un pays analogue.
Règlement (CE) n° 112/2009 · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 112/2009
RattachementRèglement (CE) n° 112/2009
Versionacte d'origine du 06/02/2006 (CELEX 32009R0112)
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