(7) En raison du nombre apparemment élevé de producteurs-exportateurs en RPC et en Turquie, ainsi que d’importateurs et de producteurs dans la Communauté, la Commission a indiqué, dans l’avis d’ouverture, qu’il pourrait être recouru à la technique de l’échantillonnage pour la détermination du dumping et du préjudice, conformément à l’article 17 du règlement de base.
Règlement (CE) n° 112/2009 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 112/2009
RattachementRèglement (CE) n° 112/2009
Versionacte d'origine du 06/02/2006 (CELEX 32009R0112)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.