Règlement (CE) n° 112/2009 · Article

Article considérant 70

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 112/2009
RattachementRèglement (CE) n° 112/2009
Versionacte d'origine du 06/02/2006 (CELEX 32009R0112)
RéférenceConsidérant 70 du règlement (CE) n° 112/2009EUR-Lex →

(70) Une partie intéressée a prétendu que les prix du produit similaire concerné étaient surestimés sur le marché intérieur brésilien. Une seconde partie intéressée a affirmé que la concurrence sur le marché intérieur était faussée, puisque les producteurs nationaux sont verticalement intégrés et que deux d’entre eux détiendraient plus de 60 % de part de marché.

Aller plus loin

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