Règlement (CE) n° 112/2009 · Article

Article considérant 71

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 112/2009
RattachementRèglement (CE) n° 112/2009
Versionacte d'origine du 06/02/2006 (CELEX 32009R0112)
RéférenceConsidérant 71 du règlement (CE) n° 112/2009EUR-Lex →

(71) L’enquête a confirmé que les prix intérieurs au Brésil étaient assez élevés, de même que la marge bénéficiaire réalisée par le producteur brésilien désireux de coopérer. Ces données pourraient indiquer un niveau insuffisant de concurrence sur le marché brésilien, dû au fait qu’il existe seulement trois producteurs du produit similaire, dont deux représentent presque 90 % du marché, comme l’a confirmé l’enquête.

Aller plus loin

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