Règlement (CE) n° 112/2009 · Article

Article considérant 73

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 112/2009
RattachementRèglement (CE) n° 112/2009
Versionacte d'origine du 06/02/2006 (CELEX 32009R0112)
RéférenceConsidérant 73 du règlement (CE) n° 112/2009EUR-Lex →

(73) En tout état de cause, et pour éviter l’effet des prix élevés sur le marché intérieur brésilien, et puisqu’on dispose de données vérifiées émanant de cinq producteurs-exportateurs turcs, il a été jugé plus approprié d’utiliser la Turquie, au lieu du Brésil, comme pays analogue.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0112. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).