(8) Pour permettre à la Commission de décider s’il était nécessaire de procéder par échantillonnage et, le cas échéant, de choisir un échantillon, tous les producteurs-exportateurs de la RPC et de Turquie, les importateurs et les producteurs communautaires ont été invités à se faire connaître auprès d’elle et à fournir, comme indiqué dans l’avis d’ouverture, des informations de base sur leurs activités liées au produit concerné.
Règlement (CE) n° 112/2009 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 112/2009
RattachementRèglement (CE) n° 112/2009
Versionacte d'origine du 06/02/2006 (CELEX 32009R0112)
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