(80) Pour le seul producteur-exportateur ayant bénéficié d’un traitement individuel, la marge de dumping a été établie en comparant ses prix à l’exportation départ usine, par NCP, avec la valeur normale correspondante du pays analogue.
Règlement (CE) n° 112/2009 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 112/2009
RattachementRèglement (CE) n° 112/2009
Versionacte d'origine du 06/02/2006 (CELEX 32009R0112)
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