Règlement (CE) n° 112/2009 · Article

Article considérant 82

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 112/2009
RattachementRèglement (CE) n° 112/2009
Versionacte d'origine du 06/02/2006 (CELEX 32009R0112)
RéférenceConsidérant 82 du règlement (CE) n° 112/2009EUR-Lex →

(82) Au stade provisoire, les marges moyennes pondérées de dumping, exprimées en pourcentage du prix caf frontière communautaire avant dédouanement, s’élèvent à:

| Nom | Marge de dumping

| Valin Group | 36,5 %

| Toutes les autres sociétés | 50,5 %

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0112. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).