Règlement (CE) n° 112/2009 · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 112/2009
RattachementRèglement (CE) n° 112/2009
Versionacte d'origine du 06/02/2006 (CELEX 32009R0112)
RéférenceConsidérant 88 du règlement (CE) n° 112/2009EUR-Lex →

(88) Les marges de dumping provisoires s’établissent comme suit:

| Raison sociale | Marge de dumping

| Kroman Çelik Sanayli AS (Kroman) | 18,8 %

| Çolakoglu Metalurji A.S (Çolakoglu) | 9,8 %

| Iskenderun Demir ve Çelik AȘ (Isdemir) | 10,5 %

| Habas Sinai ve Tibbi Gazlar Istihsal Endustri AS (Habas) | 7,1 %

| Icdas Celik Enerji Tersane ve Ulasim Sanayii AS (Icdas) | 4,1 %

| Toutes les autres sociétés (marge résiduelle) | 18,8 %

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0112. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).