(89) Toutes les informations disponibles concernant les producteurs communautaires, y compris les informations fournies dans la plainte et les données recueillies auprès des producteurs communautaires avant et après l’ouverture de l’enquête, ont été utilisées pour déterminer la production communautaire totale.
Règlement (CE) n° 112/2009 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 112/2009
RattachementRèglement (CE) n° 112/2009
Versionacte d'origine du 06/02/2006 (CELEX 32009R0112)
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