(90) Sur cette base, la production communautaire totale a été estimée à environ 24,9 millions de tonnes durant la période d’enquête. Ce chiffre inclut la production de tous les producteurs communautaires qui se sont fait connaître et la production estimée des producteurs qui ne se sont pas manifestés au cours de la procédure («producteurs silencieux»). Les producteurs silencieux représentent quelque 30 % de la production communautaire totale. Aucun producteur communautaire connu n’était neutre ou ne s’est opposé à l’ouverture de l’enquête.
Règlement (CE) n° 112/2009 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 112/2009
RattachementRèglement (CE) n° 112/2009
Versionacte d'origine du 06/02/2006 (CELEX 32009R0112)
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