(91) En ce qui concerne les producteurs silencieux, la Commission a envoyé des questionnaires en vue d’obtenir des données plus précises, notamment sur leurs volumes et leurs prix de vente. Aucun de ces producteurs n’y a toutefois répondu. Par conséquent, en l’absence de toute autre information, les données figurant dans la plainte en ce qui concerne les producteurs silencieux ont été utilisées pour établir la production et la consommation communautaires.
Règlement (CE) n° 112/2009 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 112/2009
RattachementRèglement (CE) n° 112/2009
Versionacte d'origine du 06/02/2006 (CELEX 32009R0112)
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