(92) Le volume de production des producteurs communautaires ayant soutenu la plainte s’élevait à 11,1 millions de tonnes au cours de la période d’enquête, soit environ 45 % du total estimé de la production communautaire, alors que les autres producteurs ayant soutenu la plainte mais non désireux de coopérer en représentaient 25 %.
Règlement (CE) n° 112/2009 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 112/2009
RattachementRèglement (CE) n° 112/2009
Versionacte d'origine du 06/02/2006 (CELEX 32009R0112)
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