(93) Comme mentionné au considérant 92, l’enquête a montré que les producteurs communautaires qui ont soutenu la plainte et accepté de coopérer à l’enquête représentaient à peu près 45 % de la production communautaire totale durant la période d’enquête. Ces producteurs sont donc considérés comme constituant l’industrie communautaire au sens de l’article 4, paragraphe 1, et de l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base.
Règlement (CE) n° 112/2009 · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 112/2009
RattachementRèglement (CE) n° 112/2009
Versionacte d'origine du 06/02/2006 (CELEX 32009R0112)
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