(94) Compte tenu du nombre élevé de producteurs ayant soutenu la plainte et ayant accepté de coopérer à l’enquête, il a été envisagé d’utiliser l’échantillonnage aux fins de la détermination du préjudice. Vingt réponses au questionnaire d’échantillonnage envoyé aux producteurs communautaires connus ont été reçues. Étant donné que les vingt producteurs ayant accepté de coopérer étaient constitués de quatre groupes de sociétés et de deux producteurs indépendants, il a été décidé de ne pas recourir à la technique de l’échantillonnage.
Règlement (CE) n° 112/2009 · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 112/2009
RattachementRèglement (CE) n° 112/2009
Versionacte d'origine du 06/02/2006 (CELEX 32009R0112)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.