(95) Compte tenu du nombre important de sociétés liées incluses dans deux des quatre groupes, il a été convenu que les données fournies par onze sociétés individuelles, retenues sur la base de leur volume de production et également de leur couverture géographique, seraient vérifiées sur place au stade provisoire de l’enquête. Pour les autres sociétés, il a été procédé à une analyse des données communiquées dans leurs réponses au questionnaire.
Règlement (CE) n° 112/2009 · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 112/2009
RattachementRèglement (CE) n° 112/2009
Versionacte d'origine du 06/02/2006 (CELEX 32009R0112)
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