Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 112/2009
RattachementRèglement (CE) n° 112/2009
Versionacte d'origine du 06/02/2006 (CELEX 32009R0112)
RéférenceConsidérant 97 du règlement (CE) n° 112/2009EUR-Lex →
(97) Comme mentionné au considérant 91, les producteurs silencieux ont été contactés et invités à fournir des renseignements, en particulier sur leur production et leurs ventes de fil machine au cours de la période considérée. Néanmoins, faute de coopération et en l’absence de toute autre information concernant leurs ventes sur le marché de la Communauté, les données fournies dans la plainte ont été utilisées.
Tableau 1
Source: Eurostat, données fournies dans la plainte et réponses aux questionnaires.