(99) Pour procéder à une évaluation en ce qui concerne le cumul des importations en provenance des pays soumis à l’enquête, la situation individuelle de chaque pays a été examinée à la lumière des conditions fixées à l’article 3, paragraphe 4, du règlement de base.
Règlement (CE) n° 112/2009 · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 112/2009
RattachementRèglement (CE) n° 112/2009
Versionacte d'origine du 06/02/2006 (CELEX 32009R0112)
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