Règlement (CE) n° 115/2009 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 115/2009
RattachementRèglement (CE) n° 115/2009
Versionacte d'origine du 06/02/2009 (CELEX 32009R0115)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 115/2009EUR-Lex →

(4) Conformément à l’article 18, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1898/2006 et en vertu de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, il convient de publier un résumé du cahier des charges,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R0115. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).