Règlement (CE) n° 116/2009 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/12/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 116/2009
IntituléComité
RattachementRèglement (CE) n° 116/2009
VersionVersion d'origine (CELEX 32009R0116)
Référencearticle 8 du règlement (CE) n° 116/2009EUR-Lex →

1. La Commission est assistée par un comité.

2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 3 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent.

Aller plus loin

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