Règlement (CE) n° 116/2009 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/12/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 116/2009
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (CE) n° 116/2009
VersionVersion d'origine (CELEX 32009R0116)
RéférenceAnnexe II du règlement (CE) n° 116/2009EUR-Lex →

Règlement abrogé avec ses modifications successives

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Règlement (CEE) no 3911/92 du Conseil

(JO L 395 du 31.12.1992, p. 1)

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Règlement (CE) no 2469/96 du Conseil

(JO L 335 du 24.12.1996, p. 9)

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Règlement (CE) no 974/2001 du Conseil

(JO L 137 du 19.5.2001, p. 10)

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Règlement (CE) no 806/2003 du Conseil

(JO L 122 du 16.5.2003, p. 1)

| Uniquement le point 2) de l’annexe I

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