Règlement (CE) n° 116/2009 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 116/2009
RattachementRèglement (CE) n° 116/2009
Versionacte d'origine du 18/12/2008 (CELEX 32009R0116)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 116/2009EUR-Lex →

(2) Afin d'entretenir le marché intérieur, il est nécessaire d'avoir des règles concernant les échanges avec les pays tiers pour assurer la protection des biens culturels.

Aller plus loin

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