Règlement (CE) n° 116/2009 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 116/2009
RattachementRèglement (CE) n° 116/2009
Versionacte d'origine du 18/12/2008 (CELEX 32009R0116)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 116/2009EUR-Lex →

(3) Il est nécessaire de prendre des mesures, notamment pour assurer un contrôle uniforme des exportations de biens culturels aux frontières extérieures de la Communauté.

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