Règlement (CE) n° 124/2009 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 27/04/2020 (consolidation EUR-Lex 02009R0124-20200427, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/02/2009).

TexteRèglement (CE) n° 124/2009
RattachementRèglement (CE) n° 124/2009
VersionConsolidée au 27/04/2020 (CELEX 02009R0124-20200427)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 124/2009EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s'applique à partir du 1er juillet 2009.

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