(9) Les teneurs maximales établies à l'annexe du présent règlement doivent être adaptées en permanence aux modifications des limites maximales de résidus (LMR) établies pour chaque denrée alimentaire concernée dans le cadre du règlement (CEE) no 2377/90 ou du règlement (CE) no 1831/2003. Dans l'éventualité d'un délai entre ces modifications et l'adaptation consécutive des teneurs maximales fixées à l'annexe du présent règlement, ces dernières s'entendent sans préjudice des limites maximales de résidus établies pour les coccidiostatiques ou les histomonostatiques dans le cadre du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil ou du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement (CE) n° 124/2009 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 124/2009
RattachementRèglement (CE) n° 124/2009
Versionacte d'origine du 10/02/2009 (CELEX 32009R0124)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.